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Version actualisée du 06/04/2019

Conditions générales d’utilisation et de vente Anvolys

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

ANVOLYS SAS au capital de 100 €
88 allée Pieter Breughel 37260 MONTS
R.C.S. TOURS 814 668 471
N° de TVA intracommunautaire : FR21 814668471

Enregistrement à la CNIL N°1906154v0

Anvolys est une marque déposée à l’INPI sous le N°15 4 195  873

HÉBERGEUR

GANDI SAS
63-65 boulevard Massena 75013 Paris
Téléphone : 01.70.37.76.61

CRÉDITS

Réalisation du site : anvolys.com
Crédits photos vidéos : anvolys.com, freepik.com, pixabay.com, pngtree.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site anvolys.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Anvolys et l’Utilisateur/le Client.

Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client anvolys.fr.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : anvolys.fr

Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site anvolys.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site anvolys.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Anvolys.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Anvolys mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Anvolys. Anvolys fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • Passer une commande
  • Déposer un avis sur un produit vendu sur le site
  • Accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles. L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters anvolys.fr. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Anvolys.   Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même.  anvolys.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet anvolys.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société Anvolys, ci-après dénommée « anvolys.fr ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété du site anvolys.fr jusqu’au complet encaissement du prix par anvolys.fr. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet anvolys.fr 24h/24 et 7J/7. Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site anvolys.fr si le Client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement (la validation de la page de paiement peut mettre plusieurs secondes à se valider, merci de patienter)

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. anvolys.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande par anvolys.fr.

anvolys.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.  anvolys.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), anvolys.fr s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

anvolys.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Paiement

Moyens de paiement

Le paiement des achats s’effectue au moment de la commande au choix du Client :

  • par carte bancaire
  • par PayPal

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Sécurisation des transactions

anvolys.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www. anvolys.fr. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les transactions sont gérées par Stripe ou PayPal en fonction du mode de règlement choisi.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

anvolys.fr est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La présentation d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

anvolys.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par anvolys.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

anvolys.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Expédition et délais de Livraison

Préparation et expédition

Toute commande passée sur le site de anvolys.fr avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai raisonnable, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement). Voir la rubrique Livraison pour plus de précisions.

Ce délai peut être allongé en fonction des périodes de fêtes et de soldes. Si le délai devait être prolongé pour une rupture de stock ou un réapprovisionnement plus long que prévu, Anvolys en informerait le Client dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.

Frais et délais de livraison

Les frais et modes de livraison sont indiqués avant de valider la commande. Ils peuvent être offerts à partir d’un montant minimum d’achats ou par code promotionnel et varient en fonction de la destination. Voir la rubrique Livraison pour plus de précisions.

Selon les modes de livraison proposés au moment de la commande, les délais sont donnés à titre indicatif et sont la seule responsabilité du transporteur, anvolys.fr ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison par le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés : toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé…) devra être impérativement indiquée dans les 48 heures suivant la livraison. Pour toute livraison dans un relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera anvolys.fr du problème rencontré.

Droit de rétractation, échange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception de sa commande. La commande doit être renvoyée intégralement à Anvolys, 88 allée Pieter Breughel, 37260 MONTS. Dans le cas du droit de rétractation les frais de retour sont à la charge du client. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation afin d’imprimer le courrier pré-rempli pour faire valoir son droit de rétractation ou le recopier sur papier libre.

Échange

Nous ne gérons pas les échanges. Nous vous conseillons de nous retourner le produit en question (voir ci-dessous) et de commander à nouveau le produit souhaité dans la mesure où le stock le permet.

Retour et conditions de remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage/boite d’origine parfaitement intact. Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Le produit doit être propre à être commercialisé à nouveau.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour envoyée via le formulaire « Demande de retour ». Le Client pourra effectuer une seule demande de retour par commande.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra indiquer lors de cette demande de retour tous les articles concernés.

Par défaut les frais de retour sont à la charge du client. Cependant, Anvolys offre un service de retour facile moyennement un forfait, voir la rubrique Retour pour plus d’information.

Procédure de retour FACILE

S’il le souhaite, le Client recevra une étiquette retour prépayée par Anvolys pour renvoyer son colis. Il devra le déposer au transporteur désigné au plus tard 2 jours ouvrés après l’accord de retour. Un forfait de frais de retour sera alors déduit de son remboursement. Le montant est indiqué dans le formulaire.

Le Client pourra accepter ou refuser l’utilisation de l’étiquette prépayée.

Le client devra cocher la case correspondante sur le formulaire de retour.

Procédure de retour STANDARD

Le client a la possibilité de retourner les articles par ses propres moyens et devra supporter les frais de retour engagés, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de frais de retour par anvolys.fr.

Le Client devra envoyer son colis à l’adresse indiquée dans l’email reçu suite au traitement du formulaire de demande de retour.

Le Client s’engage à communiquer la preuve de dépôt/bon d’expédition du colis faisant apparaître l’adresse du destinataire, la date sur papier officiel du transporteur.

Cas d’un abonnement à une box ou pack thématique

Lors de la réception de votre première box ou pack, vous avez la possibilité d’utiliser votre droit de rétractation (voir plus haut), la box doit être non ouverte et les articles contenus doivent pouvoir être remis en vente.

Lorsque vous choisissez de souscrire à un abonnement, vous acceptez de recevoir un contenu surprise par mois qui correspond au mieux à vos réponses données dans le questionnaire suivant votre abonnement. Notre priorité N°1 étant votre satisfaction, si vous êtes déçue de son contenu et n’envisagez même pas d’offrir à quelqu’un d’autre l’article qui ne vous plaît pas, contactez-nous dès réception via notre formulaire de contact afin de trouver une solution.

Retour du bon produit

A réception du colis, anvolys.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le Client ne retourne pas le bon produit Anvolys lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Anvolys se considérera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien.

Anvolys ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction. De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Anvolys se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »).

Remboursement

Le délai de remboursement interviendra dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception du colis retour.

La première méthode de remboursement proposée est sous forme d’un avoir par via l’établissement un code spécifique pour le Client du montant remboursé majoré de 20 % à utiliser sur anvolys.fr dans les 7 jours à compter de l’établissement du code. Ce code est cumulable avec les autres codes promo en cours et promotions. Exemple : le montant de la marchandise retournée est de 100 €, le code généré sera de 120 €. Important : le client s’engage à utiliser le code dans les 7 jours faute de quoi le montant attribué ne pourra être restitué et restera à Anvolys.

La deuxième méthode de remboursement est le remboursement sur le moyen de paiement initial utilisé pour le montant effectif de la marchandise retournée.

Le client devra confirmer sa préférence pour le remboursement dans le formulaire « demande de retour ».

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, anvolys.fr se réserve le droit de modifier le montant du remboursement prévu lors de l’accord de retour.

Exception

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :

  • Produits de beauté (maquillage et soins) sauf sous blister et/ou opercule en place
  • Sous-vêtements (soutien-gorge, brassière, boxer…)

anvolys.fr se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client du site anvolys.fr s’engage à répondre dans les plus brefs délais et sous 48 heures maximum du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 :

Responsabilité

anvolys.fr est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, la responsabilité du site anvolys.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site anvolys.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de anvolys.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété

anvolys.fr demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur anvolys.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site anvolys.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Cartes Cadeaux

Achat d’une carte cadeau

Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site anvolys.fr. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site anvolys.fr. Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat.

Lors de la création d’une carte cadeau, le Client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau lors de la validation de la commande. Un code sera envoyé au destinataire du montant de la carte cadeau. Ce code sera cumulable avec les offres et codes promo en cours.

La carte cadeau est valable 12 mois (fin de mois) à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces. À défaut d’utilisation de la carte cadeau dans le délai imparti, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à anvolys.fr.

anvolys.fr se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.

Activation d’une carte cadeau

Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un code unique. Il devra utiliser ce code unique lié à son email pour commander sur le site anvolys.fr s’il est déjà titulaire d’un compte Anvolys ou créer son compte Anvolys afin d’utiliser sa carte cadeau. Si l’email sur lequel il a reçu le code n’est pas le même que son compte Anvolys existant, il pourra demander à Anvolys de faire modifier l’adresse du destinataire de la carte cadeau.

En cas de retour d’un article payé au moyen de d’une carte cadeau, anvolys.fr remboursera le Client sous forme de code unique le montant des articles payés avec la carte cadeau ou le complément éventuel.

Lors de l’utilisation de sa carte cadeau/code unique, le bénéficiaire accepte notre politique de protection des données personnelles.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

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